Conditions Générales d'Utilisation
1. Présentation du Service
Tchadlink (ci-après « la Plateforme ») est un service en ligne de mise en relation entre des personnes souhaitant envoyer des colis (« Expéditeurs ») et des personnes effectuant des voyages (« Voyageurs ») à destination ou en provenance du Tchad.
⚠️ Avertissement Important
Tchadlink agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique. La Plateforme ne prend jamais possession des colis, ne les transporte pas, et ne participe à aucun moment à la transaction physique ou financière entre les utilisateurs.
2. Rôle et Limitation de Responsabilité de Tchadlink
2.1 Ce que Tchadlink fait
- Fournir une interface permettant aux Voyageurs de publier leurs trajets
- Permettre aux Expéditeurs de rechercher des Voyageurs
- Faciliter la mise en contact entre les utilisateurs via la messagerie interne
- Offrir un système d'évaluation et de signalement
2.2 Ce que Tchadlink ne fait PAS
- Vérifier, inspecter ou contrôler le contenu des colis
- Garantir la livraison, l'état ou la sécurité des colis
- Intervenir dans les négociations tarifaires entre utilisateurs
- Assurer les colis ou fournir une quelconque garantie
- Vérifier l'identité complète ou la fiabilité des utilisateurs
- Collecter ou transférer des paiements entre utilisateurs
🚫 Exclusion de Responsabilité
Tchadlink décline toute responsabilité concernant les colis transportés, leur contenu, leur légalité, leur valeur, leur état à l'arrivée, ainsi que tout litige survenant entre les utilisateurs. Tout accord conclu entre un Expéditeur et un Voyageur est de leur responsabilité exclusive.
3. Obligations des Utilisateurs
3.1 Obligations des Expéditeurs
L'Expéditeur s'engage à :
- Déclarer de manière exacte et complète le contenu des colis
- N'expédier que des objets légaux dans les pays de départ et d'arrivée
- Fournir tous les documents nécessaires (factures, déclarations douanières, etc.)
- Emballer correctement les objets pour éviter tout dommage
- Ne pas inclure d'objets dangereux, illicites, périssables ou interdits au transport aérien
- Assumer l'entière responsabilité du contenu de ses colis
3.2 Obligations des Voyageurs
Le Voyageur s'engage à :
- Vérifier obligatoirement le contenu de tout colis avant acceptation
- Refuser tout colis dont le contenu est inconnu, suspect ou non vérifié
- S'assurer que le colis respecte les réglementations douanières et aériennes
- Déclarer correctement les colis auprès des autorités douanières
- Respecter les limites de poids et les restrictions des compagnies aériennes
- Remettre le colis au destinataire désigné dans les conditions convenues
💡 Recommandation aux Voyageurs
Nous recommandons vivement aux Voyageurs d'ouvrir et vérifier chaque colis en présence de l'Expéditeur, de photographier le contenu, et de refuser tout objet suspect. Vous êtes légalement responsable de ce que vous transportez.
4. Objets et Contenus Interdits
Les utilisateurs s'interdisent formellement d'utiliser la Plateforme pour le transport de :
- Stupéfiants et substances illicites
- Armes à feu, munitions et explosifs
- Produits contrefaits ou de contrebande
- Argent liquide en quantités non déclarées
- Documents frauduleux ou falsifiés
- Matières dangereuses (inflammables, corrosives, radioactives)
- Animaux vivants ou espèces protégées
- Denrées périssables sans emballage adapté
- Tout objet interdit par les législations en vigueur
Toute violation de ces règles entraînera la suspension immédiate du compte et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
5. Douanes et Réglementation
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que :
- Tous les droits de douane, taxes et frais sont à la charge des utilisateurs concernés
- Le Voyageur est responsable des déclarations douanières pour les colis qu'il transporte
- L'Expéditeur doit fournir les documents nécessaires au dédouanement
- Tchadlink n'intervient pas en cas de saisie, confiscation ou problème douanier
- Les utilisateurs doivent se conformer aux lois de tous les pays traversés
⚠️ Risques Douaniers
En cas de problème avec les douanes (saisie, amende, poursuites), Tchadlink ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Les conséquences légales et financières incombent exclusivement aux utilisateurs impliqués.
6. Litiges entre Utilisateurs
En cas de litige entre un Expéditeur et un Voyageur concernant :
- La perte, le vol ou la détérioration d'un colis
- Le non-respect des conditions convenues
- Le paiement ou la rémunération
- La non-livraison ou le retard
Les utilisateurs devront résoudre leur différend directement entre eux. Tchadlink n'agit pas en qualité de médiateur et n'intervient pas dans la résolution des conflits, sauf pour les cas de violations graves des présentes CGU.
7. Compte Utilisateur
Pour utiliser les fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
- Ne pas créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'autrui
Tchadlink se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou de comportement inapproprié.
8. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, logos, textes, code source) sont la propriété exclusive de Tchadlink et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Modification des CGU
Tchadlink se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Tchad. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les tribunaux compétents de N'Djamena seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- 📧 Email : contact@tchadlink.com
- 📍 Adresse : N'Djamena, Tchad
En utilisant Tchadlink, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.